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Conditions Générales de vente



Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Kislow
Editrice du site www.kislow.fr (Hébergeur : 1&1)

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.kislow.fr
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Kislow et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.kislow.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Kislow en vue de les revendre.

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Article 1 : Produits


Les produits proposés à la vente par Kislow sont ceux figurant sur le site www.kislow.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de kislow ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

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Article 2 : Prix


Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

kislow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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Article 3 : Commande


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, kislow a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par kislow, et non que le produit commandé est disponible.

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Article 4 : Paiement


Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque . La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Visa et Mastercard.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Le paiement par chèque est accepté uniquement si le compte bancaire dont il est issu, est domicilié dans un établissement bancaire situé en France. Ce n'est qu'à partir de l'instant où le chèque aura été encaissé que la commande sera expédiée. En cas de paiement par chèque, celui-ci est à adresser à :

Modification provisoire de l adresse suite à la grève de la poste du 8ieme arrondissement de Marseille (Grève qui dure depuis plus un mois).
DAV SHOP
63 RUE NATIONALE
13001 Marseille

Nous remercions notre partenaire DAV SHOP pour son aide pendant cette période de grève de notre bureau de poste.


Ne plus utiliser l adresse ci dessous pour le moment. kislow
4 Bld Latil
13008 Marseille

Le chèque doit être établit à l ordre de Kislow.

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Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire


Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et kislow sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

kislow aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

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Article 6 : Sécurisation du paiement


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.kislow.fr utilise le service de paiement sécurisé‚ de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur kislow.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé‚ Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


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Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison


Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de kislow ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à kislow .

kislow se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepot.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformit‚ du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
  • Zone de livraison :

kislow livre les commandes en France, Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Irlande, Espagne, Pays Bas .

  • Tarifs et délais de livraison :

Colissimo Emballage

Emballage + affranchissement avec preuve de dépot, livraison contre signature, suivi. Engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) Indemnisation forfaitaire intégrée de 31€ en cas de perte, spoliation ou détérioration.

Expédition en France: Prix fixe quelque soit la valeur du panier : 6.90 €
Expédition en Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Suisse, Irlande, Espagne, Pays Bas : Prix fixe quelque soit la valeur du panier : 17.50 €




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Article 8 : Retours


  • Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et kislow se réserve le droit de refuser le remboursement.

L'article retourné doit etre non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de la photocopie de la facture.

  • Modes de retour proposés par kislow :

Remboursement :
kislow enregistre le retour et remet un email à l'internaute. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépot de l'article. L'internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par cheque (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article sera remboursé.

- Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :


Modification provisoire de l adresse de retour des articles suite à la grève de la poste du 8ieme arrondissement de Marseille (Grève qui dure depuis plus un mois).
DAV SHOP
63 RUE NATIONALE
13001 Marseille

Nous remercions notre partenaire DAV SHOP pour son aide pendant cette période de grève de notre bureau de poste.


Ne plus utiliser l adresse ci dessous pour le moment. kislow
4 Bld Latil
13008 Marseille


Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 9 : Protection des données personnelles


  • Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à kislow.

Conformément à la loi nª78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.kislow.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de kislow à l'adresse suivante : serviceclient@kislow.fr ou un courrier à l'adresse suivante : kislow 4 Bld Latil - 13008 Marseille

  • Cookies

kislow recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stock‚ sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précèdente visite de l'Internaute sur le site www.kislow.fr. Les cookies ne sont utilisés par kislow que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empécher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site kislow, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet kislow.

  • Cookies Google Analytics

Par ailleurs, kislow utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").
Ce service mesure le trafic généré sur le site internet kislow à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.
Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.kislow.fr, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".


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Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site kislow, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société kislow. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de kislow, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société kislow. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de kislow et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société kislow .

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Article 11 : Responsabilité


La société kislow n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de kislow ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, kislow dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Article 12 : Intégralité


Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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Article 13 : Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par kislow.

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Article 14 : Droit applicable - Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi francaise.
Dans l'hypothèse à un litige naitrait de la pr‚sente relation contractuelle, l'Internaute et kislow s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Mise à jour le 12 février 2002
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Copyright © 2009 Kislow Commerce
N° Siret : 502 080 443 R.C.S Marseille
Récépissé de déclaration de conformité C.N.I.L N°1273402



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